Conditions générales de vente

1. Identité du prestataire

Kiko365 est un service édité par LEDZEL, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 981 278 435, dont le siège social est situé 39 avenue de l’Île-de-France, 33370 Artigues-près-Bordeaux, France, représentée par son président, Guénaël Luong.

Contact : contact@kiko365.com.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les commandes du service Kiko365. Elles prévalent sur tout document contradictoire du Client, sauf accord écrit de LEDZEL. Le Client reconnaît agir à des fins professionnelles et disposer du pouvoir nécessaire pour engager sa structure.

3. Description du service

Kiko365 fournit une sélection annuelle de 365 idées de contenus adaptées au sport et aux six priorités déclarées par le Client. Selon l’offre retenue, les livrables peuvent comprendre des recommandations de formats, hooks, indications visuelles, déroulés, appels à l’action, variantes et conseils de diffusion.

Le service porte sur des recommandations éditoriales. Sauf mention écrite contraire, LEDZEL ne réalise pas les prises de vues, montages, publications ou achats médias du Client.

4. Test gratuit et configurateur

Le configurateur permet d’obtenir des exemples avant commande. Les trois premières idées détaillées sont proposées gratuitement à des fins d’évaluation. Les résultats affichés à ce stade ne constituent ni un devis définitif ni une obligation d’achat.

5. Précommande et formation du contrat

Le clic sur « Pré-commander » réserve une place sans débit immédiat. LEDZEL contacte ensuite le Client afin de confirmer son besoin, le périmètre, le prix, les données nécessaires et les modalités de paiement. Le contrat est formé lorsque le Client accepte par écrit le devis ou le bon de commande de LEDZEL. En cas de contradiction, le devis accepté prévaut.

6. Prix et offres promotionnelles

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA et toute taxe applicable sont ajoutées au taux en vigueur. L’offre de lancement annoncée sur le site est réservée aux cinquante premiers clubs dont la commande est effectivement confirmée, dans la limite des places disponibles.

Sauf évolution affichée avant commande, l’offre annuelle est proposée à 1 825 € HT en un paiement et l’offre trimestrielle à quatre paiements de 547,50 € HT. Toute gratuité attribuée par tirage au sort relève de l’opération promotionnelle annoncée et de ses modalités spécifiques ; aucun achat ne peut être imposé pour participer lorsque l’opération est présentée comme gratuite.

7. Paiement

Les échéances figurent sur le devis ou la facture. Sauf indication contraire, la première échéance est exigible avant le lancement de la personnalisation. En cas de paiement trimestriel, les échéances ultérieures restent dues aux dates convenues, la prestation correspondant à une commande annuelle indivisible.

Tout retard entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités calculées au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

8. Informations à fournir par le Client

Le Client fournit des informations exactes et complètes concernant son sport, ses objectifs, sa marque, ses contraintes et ses coordonnées. Tout retard ou défaut imputable au Client reporte d’autant le délai de livraison. LEDZEL peut solliciter les précisions nécessaires avant de commencer.

9. Délai et modalités de livraison

Sauf délai différent prévu au devis, les livrables sont fournis dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception du paiement initial et de l’ensemble des informations nécessaires. La livraison est effectuée par le canal et selon la cadence convenus : en une fois, chaque semaine ou chaque mois, par e-mail, WhatsApp ou tout autre outil accepté par les parties.

10. Annulation

Le Client professionnel ne bénéficie pas d’un droit général de rétractation. Il peut demander l’annulation avant le début de la personnalisation. Dès que LEDZEL a commencé l’analyse ou la production, les sommes facturées ou engagées restent dues, compte tenu du caractère personnalisé de la prestation. Les droits impératifs éventuellement applicables à certaines petites structures demeurent réservés.

11. Validation et réclamations

Le Client vérifie les livrables dès leur réception et signale toute non-conformité objective sous dix jours ouvrés, avec une description précise. LEDZEL corrige les éléments ne correspondant pas au périmètre accepté. Les préférences subjectives ou changements de brief ne constituent pas une non-conformité et peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

12. Propriété intellectuelle

LEDZEL conserve la propriété de ses méthodes, modèles, structures, savoir-faire, outils et éléments préexistants. Après paiement complet, le Client reçoit un droit non exclusif, mondial et illimité dans le temps d’utiliser, d’adapter et de publier les livrables personnalisés pour la communication de son club. La revente, la mise à disposition d’un tiers ou l’exploitation sous forme de banque de contenus concurrente est interdite sans autorisation écrite.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les noms, logos, images, musiques et autres contenus qu’il fournit ou utilise lors de l’exécution des idées.

13. Absence de garantie de résultat

LEDZEL est tenue à une obligation de moyens. La viralité, la portée, l’engagement, l’acquisition de licenciés ou de partenaires dépendent notamment de l’exécution, des plateformes, de l’audience, du calendrier et du budget du Client. Aucun résultat chiffré n’est garanti.

14. Responsabilité

Le Client reste seul responsable des contenus effectivement produits et publiés, de leur conformité aux droits des tiers, aux règlements sportifs et aux règles des plateformes. LEDZEL ne répond pas des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, d’image, de données ou d’opportunité. Sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou règle impérative contraire, la responsabilité totale de LEDZEL est limitée au montant HT payé au titre de la commande concernée.

15. Confidentialité

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues de l’autre et ne les utilise que pour exécuter le contrat. Cette obligation demeure pendant trois ans après sa fin, hors informations publiques ou légalement obtenues d’un tiers.

16. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité de Kiko365. Chaque partie respecte la réglementation applicable et ne communique que les données nécessaires à l’exécution du contrat.

17. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement dure plus de trente jours, les parties recherchent une solution adaptée ou peuvent mettre fin aux prestations non exécutées.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Avant toute action, les parties s’efforcent de résoudre leur différend à l’amiable pendant trente jours à compter d’une notification écrite. À défaut, le litige relève des juridictions matériellement et territorialement compétentes ; entre commerçants, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Bordeaux.

19. Évolution des conditions

LEDZEL peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures. La version applicable est celle acceptée au jour de la commande. Si une clause est déclarée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.